Indemnisations pour inondation ?

En cas de violentes intempéries, lorsque les habitations ont subi des dommages, se pose la question de l’indemnisation.
Au cas où vous seriez concernés, voici les étapes à suivre.

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Inondation et catastrophe naturelle ?

Pour qu’un événement climatique important soit classé comme catastrophe naturelle, il faut que les pouvoirs publics aient constaté une telle situation et l’aient officialisée pour les différentes communes touchées. Concrètement, « il faut qu’un arrêté interministériel reconnaisse l’état de catastrophe naturelle ou technologique », rappelle le site service-public. Si tel est le cas, tous les particuliers ayant souscrit une assurance spécifique aux catastrophes naturelles ou une assurance multirisques habitation bénéficient d’une clause prévoyant une indemnisation en cas de catastrophe naturelle. Il suffira donc de la faire jouer.

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Quel est le délai pour prévenir son assureur ?

Il est conseillé dans déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés après le sinistre.
Ce délai peut être allongé à 10 jours en cas de déclaration de catastrophe naturelle (à compter de la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel).

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De quels documents a-t-on besoin ?

Vous devez envoyer à votre assureur un descriptif précis des dégâts en détaillant leur origine (afin qu’il détermine si suite un événement exceptionnel ou une tempête, il s’agit ou non d’une catastrophe naturelle).

Pour la déclaration, il est recommandé d’y joindre les factures (sinon l’estimation vénale) et des photos.

Il est possible d’être aidé par un expert délégué par l’assurance.

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Continuez de protéger vos biens !

Pensez à bien protéger les biens qui peuvent encore l’être ! Le site du comparateur d’assurances Assurland rappelle que l’assuré peut être jugé « responsable des éventuelles dégradations concernant ces biens”. « Toutes les mesures nécessaires pour éviter l’aggravation des dommages subis par votre habitation doivent être prises », confirme la Fédération française de l’assurance (FFA) sur son site.

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Quand serez vous indemniser ?

Les compagnies d’assurances ont 3 mois suivant la remise par le client des documents détaillant les sinistres (ou l’état estimatif des biens endommagés) ou qui suivent l’officialisation au Journal officiel de l’état de catastrophe naturelle pour indemniser leurs assurés.
En cas de catastrophe naturelle, vous bénéficier obligatoirement d’une provision sur vos indemnités dans les 2 mois après la déclaration.

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Combien serez vous indemniser ?

Il existe 3 types d’indemnisations:
– sur la base de la valeur d’achat : le bien est indemnisé selon son prix d’origine.
– sur la base de la valeur à neuf : le bien est remboursé sur la base d’un bien neuf équivalent.
– sur la base de la valeur d’usage : le bien est remboursé selon la valeur du marché.

Dans tous les cas, le client ne sera pas indemnisé entièrement. Une somme de 380 euros, la franchise, reste à sa charge en cas de catastrophe naturelle « pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel », précise le site service-public. Par ailleurs, une franchise de 1.520 euros s’applique « si le dommage est imputable à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol ».

Pour les biens à usage professionnel, la franchise monte à 10% du montant des dommages avec un minimum de 1.140 euros pour les locaux à usage industriel, commercial, artisanal ou agricole, et de « 3.050 euros pour les dommages de sécheresse ou de réhydratation des sols », précise la FFA ici. Pour les professionnels, la franchise s’élève également à « trois jours d’activité, avec un minimum de 1.140 euros pour la garantie pertes d’exploitation », ajoute la FFA.

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Votre assurance peut-elle vous reloger ?

Si vous ne pouvez plus habité dans votre habitation après l’inondation, la plupart des contrats d’assurances prévoient de prendre en charge des frais d’hôtels pour le foyer touché, pendant quelques jours. 
Attention, cela n’est pas automatique et pensez à interroger votre assurance avant de partir dans un 3 étoiles…

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Source : www.lavieimmo.com